Contrat de location de jeux

Article 1 – Parties

Le présent contrat est conclu entre Christelle SALOMON EI, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial « Les Jeux de la Diane », SIRET 850 518 432 00016, 3 rue du Clos des Vignes, 28230 Épernon, et le client majeur titulaire du compte qui l'accepte en ligne. L'acceptation est enregistrée avec sa date ; elle vaut signature.

Article 2 – Durée

Le contrat est conclu sans durée limitée. Il s'applique à toutes les locations du client, sans qu'il soit nécessaire de le signer à nouveau. Chaque partie peut y mettre fin ; la résiliation prend effet une fois tous les jeux rendus et contrôlés.

Article 3 – Caution

Le client remet, au plus tard lors de son premier retrait, un chèque de caution de 50 € à l'ordre de Christelle SALOMON. Ce chèque n'est pas encaissé, sauf dans les cas prévus à l'article 6. Il est conservé pendant un an et huit jours après sa date d'émission. À son expiration, il est détruit ou rendu, et un nouveau chèque est demandé pour continuer à louer.

À la fin du contrat, et une fois tous les jeux rendus et contrôlés, le chèque est rendu au client ou détruit.

Article 4 – Usage des jeux

Les jeux sont confiés au client pour un usage privé et non commercial. Le client en prend soin, les tient à l'abri de l'humidité et des dégradations, ne les prête pas à un tiers contre rémunération et les rapporte complets, pièces rangées dans la boîte.

Il est conseillé de vérifier le contenu de la boîte au retrait, à l'aide de la notice du jeu, et de signaler aussitôt toute pièce manquante.

Article 5 – Retour et contrôle

Chaque jeu rendu fait l'objet d'un contrôle : état de la boîte et du matériel, présence des pièces. Ce contrôle est enregistré, avec des photos du jeu le cas échéant, et sert de référence en cas de désaccord. Le client est informé de toute pièce manquante ou dégradation constatée et peut rapporter les pièces retrouvées dans un délai de [délai] jours.

Article 6 – Pièces manquantes, dégradation, perte ou vol

En cas de pièces manquantes non rapportées, de dégradation rendant le jeu inutilisable, de perte ou de vol d'un jeu, Les Jeux de la Diane informe le client par écrit et lui propose de régler le montant du préjudice : le coût des pièces de remplacement, dans la limite du prix du jeu d'occasion. À défaut de règlement dans un délai de 14 jours, le chèque de caution peut être encaissé à hauteur de ce montant ; le client est informé de l'encaissement et de son motif.

Il en va de même pour un jeu non rendu malgré 3 relances sur une période de 3 semaines.

L'usure normale due au jeu n'est jamais facturée.

Article 7 – Retards

Pour les formules « 1 jour » et « 1 semaine », un retard de plus de 5 jours entraîne la prolongation de la location, facturée dans les conditions de l'article 7 des conditions générales. Les autres formules n'entraînent aucun supplément. Dans tous les cas, le client est relancé et ne peut pas commencer de nouvelle location tant que les jeux en retard ne sont pas rendus.

Article 8 – Suspension du compte

Après 3 manquements au présent contrat, Les Jeux de la Diane peut suspendre le compte du client. Chaque location rendue en retard et chaque jeu rendu incomplet constitue un manquement. Le client est informé de la suspension et de son motif.

Article 9 – Conditions générales

Le présent contrat complète les conditions générales de service, que le client a acceptées lors de son inscription. En cas de contradiction, le contrat de location prévaut pour ce qui concerne la location.