Conditions générales de service

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les services proposés par Christelle SALOMON EI, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial « Les Jeux de la Diane », immatriculée sous le numéro SIRET 850 518 432 00016, dont le siège est situé 3 rue du Clos des Vignes, 28230 Épernon : location de jeux de société et de puzzles, vente de jeux, de puzzles et de pièces détachées d'occasion, et animations ludiques. Elles s'appliquent à toute personne qui crée un compte ou utilise ces services (le « client »).

Article 2 – Compte client

Le compte client est réservé aux personnes majeures. Le client crée son compte sur le site ou l'application en indiquant des informations exactes et à jour, et certifie être majeur. Il accepte les présentes conditions lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Les Jeux de la Diane peut bloquer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, notamment en cas de jeux non rendus.

Article 3 – Formules de location

Les formules en vigueur, leur durée, le nombre de jeux et leur prix sont affichés sur la page « Tarifs » du site. À titre indicatif à la date de publication : 1 jour, 1 jeu, 1 € ; 1 semaine, 2 jeux, 5 € ; 1 mois, 3 jeux renouvelables, 15 € ; 1 an, 5 jeux renouvelables, 150 €, sur demande. Les prix sont indiqués en euros ; TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Pour la formule « 1 jour », le jeu est retiré un jour et rapporté le lendemain.

Pour les formules « renouvelables », le client peut échanger ses jeux autant de fois qu'il le souhaite pendant la durée de la formule, sans dépasser le nombre de jeux prévu.

Article 4 – Réservation et retrait

Le client réserve ses jeux en ligne. Les jeux sont réservés pour lui dès sa demande. La location est confirmée par Les Jeux de la Diane, puis le client retire les jeux à la boutique, place Aristide Briand, 28230 Épernon, aux horaires indiqués sur le site, ou au siège, 3 rue du Clos des Vignes, 28230 Épernon, sur rendez-vous uniquement. Le prix de la formule est réglé au retrait, en espèces, par chèque à l'ordre de Christelle SALOMON ou par Wero.

Si le client ne vient pas retirer ses jeux, Les Jeux de la Diane peut annuler la réservation.

Article 5 – Caution

La première location nécessite le dépôt d'une caution de 50 € par chèque à l'ordre de Christelle SALOMON, remis le jour du premier retrait. Ce chèque n'est pas encaissé. Il est conservé pendant sa durée de validité, soit un an et huit jours après sa date d'émission ; un nouveau chèque est demandé à son expiration pour continuer à louer.

La caution garantit le retour des jeux complets et en bon état. Les conditions dans lesquelles elle peut être encaissée sont précisées dans le contrat de location.

Article 6 – Retour et contrôle

Le client rapporte les jeux à la boutique au plus tard à la date de fin de sa location. Chaque jeu rendu est contrôlé : état de la boîte et du matériel, présence des pièces d'après la notice du jeu. Ce contrôle peut avoir lieu dans les jours qui suivent le retour ; il est enregistré avec, le cas échéant, des photos du jeu. Le client est informé de toute pièce manquante ou dégradation constatée.

Article 7 – Retards

Pour les formules « 1 jour » et « 1 semaine », au-delà de 5 jours de retard, la location est prolongée et facturée au prix de la formule, pour chaque période commencée au-delà de ce délai : 1 € par jour pour la formule « 1 jour », 5 € par semaine pour la formule « 1 semaine ». Les autres formules n'entraînent aucun supplément en cas de retard. Les Jeux de la Diane relance le client par téléphone ou par e-mail chaque semaine. Tant que des jeux ne sont pas rendus, le client ne peut pas faire de nouvelle location. En l'absence de retour malgré 3 relances, les dispositions du contrat de location relatives à la caution s'appliquent.

Article 8 – Vente de jeux d'occasion

Les jeux, puzzles et pièces détachées proposés à la vente sont d'occasion. Leur état et leur prix sont indiqués sur le site (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le client réserve en ligne l'article qu'il souhaite acheter ; Les Jeux de la Diane le contacte pour convenir de la remise et du paiement, qui ont lieu à la boutique, ou au siège sur rendez-vous uniquement, en espèces, par chèque à l'ordre de Christelle SALOMON ou par Wero. Aucun paiement n'est demandé en ligne. La vente n'est conclue qu'au paiement ; jusque-là, chacun peut renoncer.

Les pièces détachées et les jeux vendus incomplets sont vendus en l'état, ce qui est précisé sur leur fiche.

Article 9 – Animations

Les animations pour les particuliers, les collectivités et les entreprises font l'objet d'un tarif affiché sur la page « Animations » ou d'un devis. Les conditions particulières (date, lieu, durée, prix) sont fixées par écrit avec le client avant la prestation.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site, qui précise leurs finalités, leur durée de conservation et les droits du client.

Article 11 – Modification des conditions

Les Jeux de la Diane peut modifier les présentes conditions. La nouvelle version est publiée sur le site et soumise à l'acceptation du client lors de sa prochaine utilisation des services. Les locations en cours restent régies par la version acceptée lors de leur réservation.

Article 12 – Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation peut être adressée par e-mail à contact@lesjeuxdeladiane.fr ou à la boutique. Les Jeux de la Diane s’efforce d’y répondre dans un délai de 15 jours et de trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à Les Jeux de la Diane, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. Le médiateur doit être saisi dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents.